Modèle à relire. Les mentions « À COMPLÉTER » doivent être remplacées par l'éditeur avant de considérer cette page comme définitive. Les jetons entre doubles accolades reprennent les réglages société.
Cette politique décrit le traitement des données personnelles par À COMPLÉTER — raison sociale (Diagnostics Finistère), À COMPLÉTER — adresse, 29200 Brest, À COMPLÉTER, SIRET À COMPLÉTER, responsable du traitement. Contact protection des données : À COMPLÉTER.
Données collectées
- Demande de devis. Identité, qualité (particulier ou professionnel), société et SIRET éventuels, téléphone, e-mail, commune, code postal, type de bien, projet, surface, année de construction si elle est indiquée, prestations souhaitées, message.
- Chatbot. Le texte des messages, et les mêmes éléments s'ils sont donnés dans la conversation. L'historique technique de la session n'est pas versé au fichier clients, sauf création d'une demande.
- Technique. Adresse IP et horodatage, utilisés pour limiter les abus (formulaires, connexion à l'administration, chatbot). Journaux d'hébergement tenus par o2switch selon sa propre politique.
Ne sont pas demandés : données bancaires sur le site, numéro de pièce d'identité, données de santé.
Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de devis et préparer une mission : mesures précontractuelles, article 6.1.b du RGPD.
- Tenir la relation client, la facturation et les obligations comptables une fois la mission acceptée : contrat et obligation légale.
- Sécuriser le site (limitation du nombre d'envois, lutte contre le spam) : intérêt légitime, article 6.1.f.
- Améliorer les pages d'information à partir de modèles de langage, sans réutiliser les messages des visiteurs pour cet usage.
Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées du cabinet. Elles peuvent être transmises :
- à l'hébergeur o2switch, en France ;
- à Axonaut (CRM), si l'éditeur a renseigné une clé API, afin de créer la fiche prospect ;
- à Telegram, si les notifications sont activées, sous la forme d'un message au cabinet ;
- à OpenAI, pour le chatbot et, séparément, pour la rédaction interne des pages, depuis le serveur uniquement ;
- au notaire, à l'agence ou à un autre destinataire que le client désigne pour recevoir le devis ou les rapports.
Il n'y a pas de cession à des fins publicitaires. Les transferts hors Union européenne éventuellement opérés par OpenAI ou Telegram sont encadrés par les garanties prévues au chapitre V du RGPD (notamment les clauses contractuelles types), selon les contrats de ces fournisseurs.
Durées
Demandes restées sans suite : À COMPLÉTER (proposition : 3 ans à compter du dernier contact). Pièces comptables liées à une mission : durée légale de conservation. Journaux techniques de limitation d'abus : quelques semaines au plus. Session du chatbot : le temps de la visite.
Cookies
Le site public n'utilise pas de traceur publicitaire ni de mesure d'audience tierce. Un cookie technique de session peut être déposé pour le formulaire (jeton de sécurité), le chatbot et l'administration. Il n'est pas utilisé pour vous suivre d'un site à l'autre. Aucun bandeau de consentement n'est donc requis pour ces cookies strictement nécessaires. Si un outil de mesure d'audience était ajouté plus tard, le consentement serait recueilli avant dépôt.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité dans les conditions du RGPD, et du droit de définir des directives post-mortem. Écrivez à À COMPLÉTER en justifiant de votre identité si le doute existe. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
L'accès à l'administration est protégé par mot de passe et un nombre de tentatives limité. Les clés d'API sont stockées côté serveur et ne sont pas réaffichées. Les échanges doivent être servis en HTTPS en production.